Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Reyrieux a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Les documents approuvés sont joints à cet article.
Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021.
Le rapport d’enquete et les conclusions du commissaire enqueteur sont consultables ici.
Vous pouvez retrouver le Plan Local d’Urbanisme complet et actualisé sur la page suivante.
Ressources
À télécharger
5 - Règlement écrit (modification n°3 du PLU)
16 - Carte part communale de la taxe d’aménagement (modification n°1 du PLU)
Annexe : note de présentation de la modification n°1 du PLU
